Apifrst, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles encadrée par le règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation »).
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site https://apifirst.fr/ (ci-après "le Site") et la Plateforme agréée d'API First (ci-après "Plateforme agréée"). Cette Politique a vocation à s'appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les "Données Personnelles") susceptibles d'identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site et de la Plateforme agréée (ci-après les " Utilisateurs"), directement ou indirectement.
API First s'engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Réglementation applicable.
Le tableau ci-dessous indique les finalités pour lesquelles nous traitons et utilisons vos données personnelles, les données personnelles que nous utilisons dans le cadre de ces finalités et les durées pendant lesquelles vos données sont conservées.
| Finalités | Données personnelles | Durée de conservation |
|---|---|---|
Gestion de vos comptes :
|
Lors de la création et durant la gestion de votre compte, les données personnelles indiquées
ci-dessous collectées sont traitées :
|
Votre compte est conservé durant votre utilisation de nos services. Ensuite le compte sera supprimé ou anonymisé après une période d'inactivité de 3 ans. |
Gestion de vos factures :
|
Au cours de son fonctionnement, notre plateforme vous permet d'émettre et recevoir des
factures. Ces factures peuvent contenir tout ou partie des données personnelles suivantes :
|
Vos factures et les données associées sont conservées pendant la durée d'utilisation de notre service. Ensuite elles sont archivées pendant 10 ans conformément à nos obligations légales.. |
| Gérer l'hébergement l'hébergement de vos données | Toutes les données collectées dans le cadre de la mise à disposition d'un espace de dématérialisation de la gestion de vos factures. | Vos données sont hébergées pendant toute la durée de votre contrat. Ensuite, elles sont archivées en fonction de la nature des données et des durées de conservation indiquées dans ce tableau. |
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Réglementation sur la protection de vos données, vous disposez donc :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dpo@apifirst.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits indiqués ci-dessus ne sont pas respectés,
vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL à l'adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et Liberté (CNIL) - Service des plaintes - 3 place de Fontenoy,
75334 Paris Cédex 7.
Vos données personnelles peuvent être transmises :
Dougs Groupe accorde la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des Données personnelles qui lui sont confiées. Dougs s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données personnelles et, en particulier, les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, corruption, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou divulgation à des personnes non autorisées.
Dougs Groupe s'engage à encadrer ses relations avec ses partenaires et veille à ce que ses partenaires commerciaux et les prestataires qui sont amenés à traiter vos données personnelles mettent en place des mesures de sécurité pour éviter toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, corruption, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou divulgation à des personnes non autorisées.
Vous trouverez ci-dessous la liste de nos partenaires susceptibles de traiter vos données, cette liste est mise à jour périodiquement.
| Prestataire | Prestations | Politique de confidentialité |
|---|---|---|
| Outscale | Hébergeur | Politique de confidentialité d'Outscale |
| Docaposte | Fournisseur d'identité numérique | Politique de confidentialité de Docaposte |
| Datadog | Gestionnaire du monitoring | DPA de Datadog |
| Pappers | Informations sur les entreprises | Politique de confidentialité Pappers |
| Yousign | Fournisseur de signature électronique | Politique de confidentialité de Yousign |
| DGFIP | Direction Générale des Finances Publiques | Politique de confidentialité DGFIP |
| L'AIFE | Agence de l'Informatique Financière de l'Etat | Politique de confidentialité de l'AIFE |
| Peppol | Réseau interopérable de partage de données | Politique de confidentialité Peppol |
| Keycloack | Gestion de l'authentification des utilisateurs | Code source libre |
API First s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'UE. Toutefois, ces Données pourront être transférées en dehors de l'Union Européenne dans le cadre d'opérations de sous-traitance et de partenariat.
API FIRST met en œuvre des mesures adaptées permettant de prémunir contre les risques liés à l'accès non autorisé , l'intégrité et la disponibilité des données.
| Mesures de sécurité | Description |
|---|---|
| Antivirus | Tous les fichiers reçus par la Plateforme Agréée sont vérifiés par un antivirus avant d'être traités. |
| Chiffrement des données | Les données sont chiffrées en transit et au repos, et des mesures de sauvegardes de restaurations des données sont mises en place. L'accès à la base de données est contrôlé par identifiant et mot de passe chiffrés. |
| Journalisation | Les journaux d'accès et de transactions de la base de données sont conservés et chiffrés avec un chiffrement AES-256. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée dans les journaux. |
| Protection des données de transit via le Protocole HTTPS | Le chiffrement des données échangées avec certains partenaires et les utilisateurs des Services est pris en charge via le protocole HTTPS. |
| Authentification des données | Garantie l'origine des données |
| Authentification des utilisateurs | Les utilisateurs disposent chacun d'un identifiant et d'un mot de passe fort. |
API FIRST s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, alignées sur les bonnes pratiques de l'industrie et conformes aux exigences réglementaires afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
| Domaine | Mesures de sécurité mises en oeuvre |
|---|---|
| Protection et Chiffrement | Confidentialité : Utilisation de protocoles de chiffrement standardisés et reconnus (état de l'art) pour les données en transit et au repos. Gestion des secrets : Politique stricte de gestion des clés de chiffrement et sécurisation des environnements de stockage. |
| Contrôle d'Accès | Authentification : Mécanismes d'authentification sécurisés pour les utilisateurs et restriction des accès aux seules personnes habilitées. Sécurité des identifiants : Stockage cryptographique sécurisé des mots de passe et politique imposant une complexité minimale. |
| Intégrité des Données | Inaltérabilité : Mise en œuvre de procédés techniques garantissant l'intégrité des données et flux traités Traçabilité : Conservation de journaux d'événements (logs) permettant d'assurer la traçabilité des accès et des opérations critiques, conformément à la réglementation. |
| Disponibilité et Continuité | Sauvegardes : Réalisation de sauvegardes régulières des données, stockées de manière sécurisée. Résilience : Architecture technique conçue pour assurer la disponibilité du service et dispositif de reprise d'activité en cas d'incident. |
| Audit et Surveillance | Veille de sécurité : Surveillance continue des systèmes pour détecter et prévenir les tentatives d'intrusion ou les comportements anormaux. Maintien en condition : Application régulière des correctifs de sécurité. |
| Localisation et Sous-traitance | Hébergement : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. Partenaires : Recours à des prestataires d'infrastructure reconnus et disposant de certifications de sécurité de premier plan (ISO 27001, SecNumCloud). |